Pétition assemblée nationale : élections municipales retour au droit pour tous d'être candidat

Déposée le 29 avril 2026
Il est en ligne depuis le 20 mai 2026
Il fallut sûrement tout ce temps pour la classer en "Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République"

Titre en 150 caractères maximum à l'assemblée nationale :

élections municipales, réforme mode de scrutin des communes jusqu'à 3500 habitants : retour au droit d'être candidat individuellement, droit panacher

Le Texte officiel :

Réforme du mode de scrutin des élections municipales, retour pour les communes de moins de 3500 habitants au droit pour tous d’être candidat sans taille de liste imposée, au droit pour les électeurs de panacher.

Les élections municipales 2026 ont clairement exposé les conséquences des réformes du mode de scrutin de 2013 puis 2025 : dans 23 679 communes, sur 34 875, le choix des électeurs se limita à ne pas voter ou valider la liste unique.

67,9% des communes françaises où la démocratie locale a perdu toute crédibilité. 23 679 maires où le Conseil Municipal gère sans débat, sans aucun contrôle d’une opposition. 23 679 maires dont la légitimité est naturellement très contestable déontologiquement.

La contestation, absente du Conseil Municipal, se déplace parfois ailleurs : une partie de la "violence contre les élus" mais également des incivilités contre le bien public sont manifestement une conséquence du ressenti d’une confiscation des élections par un groupe organisé, une usurpation du pouvoir.

Nous considérons nécessaire un retour à des "élections vraiment libres", sur le modèle de celles d’avant 2013 : dans les communes de moins de 3 500 habitants, candidature libre, en liste d’un nombre de candidats au choix ou personnelle, scrutin majoritaire avec panachage.

Stéphane Ternoise écrivain, mouvement "La France Harmonieuse" (né Jean-Luc Petit)

La signer : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5922 (lien direct sur le livre).



Pétition assemblée nationale : élections municipales retour au droit pour tous d'être candidat et droit panacher